CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

abyss-royan.fr

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site abyss-royan.fr est édité par :

 

EIRL ULRICH Arnaud, dénomination commerciale UNIWEB17, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6, allée des tamaris 17200 ROYAN, et immatriculée au registre suivant : SIRET 884055864.

 

Numéro de téléphone : 0607222315 / Adresse mail : ulrich_arnaud@hotmail.fr

 

 

Le directeur de publication du site est : Mr. ULRICH Arnaud.

 

 

Le site abyss-royan.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

 

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Numéro de téléphone : 0972101007

 

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site abyss-royan.fr a pour objet : Site « vitrine » de présentation pour l’entreprise.

 

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : ulrich_arnaud@hotmail.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : EIRL ULRICH Arnaud – 6, allée des tamaris 17200 ROYAN

 

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24, 7jours/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site abyss-royan.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

 

L’éditeur n’est pas responsable :

 

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’utilisateur est responsable :

 

• De la protection de son matériel et des ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
• S’il ne respecte pas l’esprit des présentes CGU.

 

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels abyss-royan.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

 

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, abyss-royan.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

9.1 Données collectées

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectant les principes suivants :

 

• Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au l’une des conditions ci-après énumérées :

 

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond a une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site uniweb17.fr sont les suivantes :

Nom, numéro de téléphone et adresse e-mail de l’utilisateur.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l’utilisateur souhaite prendre contact avec l’entreprise, via le formulaire de contact.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

L’éditeur ne collecte et traite aucunes données. Ces données ne sont pas enregistrées dans la base de données du site mais directement envoyées par email à l’adresse suivante : abyss17200@live.fr qui réceptionne les demandes de contact envoyées via ce formulaire.

 

9.2 Responsable du traitement des données à caractère personnel

 

Le responsable du traitement de ces données, à caractère personnel est : Madame ULRICH Audrey. Elle peut être contactée de la manière suivante :

Par e-mail : abyss17200@live.fr

 

9.3 Obligations du responsable du traitement des données

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

 

9.4 Utilisation des fichiers « cookies »

 

Un « cookie » est un fichier de petite taille, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent au site d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

L’éditeur, avec le présent site, n’a pas recours aux techniques de « cookies ». Cependant l’hébergeur du site, OVH, a recours a un cookie, lui permettant simplement de suivre le traffic du site en question.

 

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrit de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.